Diagnostic plomb (CREP) à Villeurbanne et Lyon
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) recherche le plomb dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Les peintures au plomb, dégradées, provoquent le saturnisme, en particulier chez les enfants de moins de six ans. Dans le centre de Lyon, à la Croix-Rousse, dans le Vieux Lyon ou à Villeurbanne, la quasi-totalité des immeubles anciens est concernée.
Quand le constat plomb est-il obligatoire ?
Vente
Pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949, parties privatives, annexé à la promesse.
Location
Pour tout nouveau bail d'un logement d'avant 1949, annexé au contrat.
Parties communes
Un CREP des parties communes doit exister pour les immeubles d'avant 1949 ; il relève du syndic.
Travaux
Un diagnostic plomb avant travaux est exigé pour protéger les intervenants dans les bâtiments d'avant 1949.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- Illimitée si aucune peinture ne dépasse le seuil de 1 mg/cm².
- 1 an à la vente et 6 ans à la location si des peintures au plomb sont présentes.
- Si des peintures sont dégradées, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires ; les situations à risque pour des enfants sont signalées à l'agence régionale de santé.
Textes applicables
- Code de la santé publique, articles L.1334-5 à L.1334-10 et R.1334-10 à R.1334-12
- Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Comment se passe le constat plomb
- Repérage de chaque unité de diagnostic : murs, plinthes, portes, fenêtres, volets, garde-corps, plafonds, pièce par pièce.
- Mesure de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X, sans prélèvement ni dégradation.
- Notation de l'état de conservation de chaque revêtement positif (non dégradé, usure, dégradé).
- Rapport avec les mesures, la localisation des revêtements au plomb et les obligations qui en découlent.
Documents et accès à prévoir
- Date de construction ou acte de propriété
- Ancien CREP s'il existe
- Accès à toutes les pièces, balcons et dépendances
Ce qui fait varier le prix
Le prix suit le nombre de pièces et de surfaces à mesurer : un appartement de cinq pièces avec volets et balcons demande plus de mesures qu'un studio. Associé au DPE et à l'amiante lors de la même visite, le constat plomb est inclus dans nos packs vente et location pour les biens anciens. Devis gratuit sous 24 h.
Vos questions sur le constat plomb
Mon immeuble a été rénové, le plomb est-il encore là ?
Souvent oui, sous les couches récentes. La fluorescence X mesure à travers les peintures neuves. Si l'ancienne peinture est bien recouverte et non dégradée, le constat le dit et aucun travail n'est exigé.
Le constat est positif, puis-je louer ?
Oui, si les revêtements ne sont pas dégradés. Le constat est annexé au bail et reste valable 6 ans. Si des peintures sont dégradées, les travaux sont à faire avant la mise en location.
Quelle différence avec le diagnostic plomb avant travaux ?
Le CREP informe l'acheteur ou le locataire. Le diagnostic avant travaux sert à protéger les ouvriers : il porte sur les zones qui seront touchées par le chantier et peut inclure des prélèvements.
Faut-il un CREP pour un appartement des années 1960 ?
Non, l'obligation ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949.
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
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