Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site almexpertises-immo.com.
Éditeur du site
- Raison sociale : ALM EXPERTISES
- Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 51 rue Frédéric Faÿs, 69100 Villeurbanne
- SIREN : 130 546 401 · RCS : Lyon
- N° de TVA intracommunautaire : FR35529201097
- Code APE : 71.20B, analyses, essais et inspections techniques
- Directeur de la publication : André Almeida, Président
- Téléphone : 06 98 94 35 12 · E-mail : contact@almexpertises-immo.com
Certification et assurance
Les diagnostics immobiliers sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, conformément aux articles L.271-4 à L.271-6 et R.271-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
- Organisme de certification : [nom de l'organisme certificateur]
- Numéros de certification : [numéros et domaines : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, avec dates de validité]
- Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France, contrat n° 11540586604
L'annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère de la Transition écologique : diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, téléphone +1 650 319 8930, via le service Cloudflare Pages. Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Responsabilité
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ALM EXPERTISES. Médiateur désigné : [nom du médiateur, site internet et adresse postale].
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.