DPE à Villeurbanne et Lyon : diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2021 il est opposable : l'acheteur ou le locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur si le DPE est faux. C'est aussi lui qui décide si un logement peut encore être loué.
Quand le DPE est-il obligatoire ?
Vente
Pour tout logement, annexé à la promesse puis à l'acte. L'étiquette énergie et climat doit figurer dans l'annonce dès la mise en vente.
Location
Pour tout nouveau bail, nu ou meublé, annexé au contrat. Étiquette obligatoire dans l'annonce.
Interdictions de louer
Les logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025, les F à partir de 2028 et les E à partir de 2034.
Audit énergétique
Pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G, un audit énergétique réglementaire s'ajoute au DPE. Nous vous orientons si votre bien est concerné.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- 10 ans pour un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021.
- Les DPE antérieurs à cette date ne sont plus valables : ils doivent être refaits.
- À refaire après des travaux qui modifient la performance (isolation, chauffage, menuiseries) si vous voulez afficher la nouvelle étiquette.
Textes applicables
- Articles L.126-26 à L.126-33 du Code de la construction et de l'habitation
- Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 et arrêtés du 31 mars 2021 (méthode 3CL)
- Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (calendrier des interdictions de location)
Comment se passe le DPE
- Relevé complet du logement : surfaces, orientation, murs, planchers, toiture, menuiseries, ventilation, chauffage, eau chaude, refroidissement.
- Recherche des caractéristiques du bâti : année de construction, nature des matériaux, isolations visibles ou justifiées par factures.
- Calcul par la méthode conventionnelle 3CL, indépendante de vos factures et de votre façon d'occuper le logement.
- Rapport avec les deux étiquettes, l'estimation des dépenses annuelles et des recommandations de travaux chiffrées par ordre de priorité.
- Dépôt du DPE à l'Observatoire de l'Ademe, qui lui attribue un numéro officiel vérifiable.
Documents et accès à prévoir
- Factures des travaux d'isolation, de chauffage ou de menuiseries, avec les caractéristiques techniques
- Notice ou plaque signalétique de la chaudière, de la pompe à chaleur ou du chauffe-eau
- Plans du logement s'ils existent
- Pour un appartement : procès-verbaux d'assemblée générale mentionnant des travaux sur l'immeuble, règlement de copropriété
- Dernières factures d'énergie, utiles mais non indispensables
Ce qui fait varier le prix
Le prix d'un DPE dépend de la surface, du type de bien (appartement, maison, immeuble) et de la complexité du bâti : une maison ancienne avec plusieurs systèmes de chauffage demande plus de relevés qu'un studio. Il baisse quand il est réalisé avec d'autres diagnostics lors de la même visite, dans un pack vente ou location. Devis gratuit et détaillé sous 24 h.
Audit énergétique réglementaire : à partir de 550 € TTC. Obligatoire en plus du DPE pour la vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
Vos questions sur le DPE
Mon DPE date de 2019, est-il encore valable ?
Non. Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 sont périmés depuis le 1er janvier 2025. Il faut en refaire un pour vendre ou louer.
Un logement classé F peut-il encore être loué ?
Oui jusqu'au 1er janvier 2028 pour un nouveau bail. Au-delà, il faudra avoir réalisé des travaux pour atteindre au moins la classe E. Les G sont déjà interdits depuis le 1er janvier 2025.
Le DPE prend-il en compte mes factures ?
Non. Depuis 2021 le calcul est purement conventionnel : il décrit le logement, pas ses occupants. Deux logements identiques ont le même DPE quelle que soit la consommation réelle.
Combien de temps dure la visite ?
Une heure environ pour un appartement, une heure trente à deux heures pour une maison, le temps de relever chaque paroi et chaque équipement.
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
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