État des risques et pollutions (ERP) à Villeurbanne et Lyon
L'état des risques et pollutions informe l'acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du potentiel radon et de la pollution des sols qui concernent la parcelle. Dans l'agglomération lyonnaise, les mentions les plus fréquentes sont le zonage inondation du Rhône et de la Saône, la sismicité faible du département et, pour certains secteurs, les anciens sites industriels.
Quand l'état des risques est-il obligatoire ?
Vente
Pour tout bien, bâti ou non, situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques ou un zonage réglementaire : c'est le cas de toute la métropole de Lyon.
Location
Pour tout nouveau bail.
Dès l'annonce
Depuis le 1er janvier 2023, l'annonce doit mentionner que l'information sur les risques est disponible, et l'ERP doit être remis dès la première visite.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- 6 mois.
- À refaire si un nouveau plan de prévention est approuvé entre-temps.
Textes applicables
- Code de l'environnement, articles L.125-5 à L.125-7 et R.125-23 à R.125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l'annonce)
Comment se passe l'état des risques
- Identification de la parcelle cadastrale et des plans de prévention qui s'y appliquent (inondation, mouvements de terrain, technologique).
- Relevé de la sismicité, du potentiel radon de la commune et de l'inscription éventuelle dans un secteur d'information sur les sols.
- Vérification des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
- Document réglementaire avec les extraits cartographiques, signé par le vendeur ou le bailleur et l'acquéreur ou le locataire.
Documents et accès à prévoir
- Adresse exacte et références cadastrales
- Liste des sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles, si vous en avez connaissance
Ce qui fait varier le prix
L'ERP est le diagnostic le moins coûteux ; il est inclus dans tous nos packs vente et location. Seul, il reste facturé à un tarif fixe. Devis gratuit sous 24 h.
Vos questions sur l'état des risques
Puis-je faire l'ERP moi-même ?
C'est possible via le service public Géorisques. Beaucoup de vendeurs préfèrent le confier au diagnostiqueur pour qu'il soit cohérent avec le reste du dossier et refait automatiquement s'il périme avant l'acte.
Mon bien est en zone inondable : la vente est-elle compromise ?
Non. L'ERP informe, il n'interdit rien. L'acheteur sait à quoi s'attendre pour son assurance et d'éventuelles prescriptions de travaux.
Qu'est-ce que le potentiel radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu du sous-sol. Chaque commune est classée en catégorie 1 à 3 selon son potentiel ; l'ERP le mentionne. L'agglomération lyonnaise est très majoritairement en catégorie 1, la plus faible.
L'ERP mentionne-t-il la pollution des sols ?
Oui si la parcelle est dans un secteur d'information sur les sols ou si un ancien site industriel y est recensé, ce qui arrive à Gerland, Vaise, Vénissieux ou Villeurbanne.
ERP : nos zones d'intervention
Nos autres diagnostics et expertises
Devis gratuit : ERP
Réponse personnalisée sous 24 h ouvrées. Par téléphone ou par le formulaire.
Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
Diagnostics : Villeurbanne, Lyon et Est lyonnais, autres secteurs sur devis.
Expertises copropriété : France entière.
Demander un devis : ERP
Un retour personnalisé sous 24 h ouvrées.