Diagnostic amiante avant vente à Villeurbanne et Lyon
L'amiante a été utilisé dans la construction jusqu'à son interdiction le 1er janvier 1997 : dalles de sol, colles, flocages, calorifugeages, conduits, toitures en fibrociment, enduits. Le repérage identifie les matériaux qui en contiennent et leur état de conservation. Dans l'agglomération lyonnaise, la majorité des immeubles des années 1950 à 1990 en contiennent quelque part.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Vente
Pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage des listes A et B, annexé à la promesse.
Location
Le dossier amiante des parties privatives (DAPP) doit exister et être tenu à disposition du locataire. Il n'est pas annexé au bail mais le bailleur doit pouvoir le produire.
Parties communes
Le dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble relève du syndic. Nous le réalisons ou le mettons à jour pour les copropriétés.
Travaux ou démolition
Un repérage avant travaux spécifique est obligatoire : voir la page amiante avant travaux.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- Illimitée si aucun matériau contenant de l'amiante n'est repéré.
- Si des matériaux de la liste A sont repérés, une évaluation périodique de leur état est due tous les 3 ans, ou des travaux selon le résultat.
- Un repérage réalisé avant 2013 doit être actualisé : la liste des matériaux à rechercher a été élargie.
Textes applicables
- Code de la santé publique, articles R.1334-14 à R.1334-29-9
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation
- Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux des listes A et B
Comment se passe le diagnostic amiante
- Inspection visuelle de toutes les pièces, y compris caves, combles, gaines et locaux annexes accessibles.
- Sondages non destructifs sur les matériaux suspects ; prélèvements envoyés à un laboratoire accrédité quand le doute ne peut pas être levé sur place.
- Évaluation de l'état de conservation de chaque matériau repéré, avec le niveau de risque correspondant.
- Rapport avec localisation, photos, résultats d'analyses et préconisations : surveillance, mesure d'empoussièrement ou retrait.
Documents et accès à prévoir
- Permis de construire ou date de construction
- Anciens rapports amiante (vente précédente, DTA de l'immeuble)
- Factures de travaux ayant pu retirer ou recouvrir des matériaux
- Accès à toutes les pièces, caves et combles
Ce qui fait varier le prix
Le prix dépend du nombre de pièces et de locaux à inspecter, de l'année de construction et du nombre de prélèvements nécessaires : chaque analyse de laboratoire a un coût propre, que nous annonçons à l'avance. Réalisé avec le DPE et le plomb lors de la même visite, le repérage amiante revient moins cher. Devis gratuit sous 24 h.
Vos questions sur le diagnostic amiante
Mon immeuble date de 1960, y a-t-il forcément de l'amiante ?
Pas forcément, mais c'est très probable : dalles de sol, colles, conduits de ventilation et joints de cette époque en contiennent souvent. Seul le repérage le dit, avec analyses de laboratoire si besoin.
Le résultat est positif, dois-je faire des travaux avant de vendre ?
Non, sauf si le matériau est dégradé (score 3 pour la liste A). La vente reste possible ; l'acheteur est informé et le rapport lui indique ce qu'il devra surveiller ou faire retirer.
Un rapport amiante de 2008 suffit-il ?
Non. Avant 2013, les repérages ne couvraient pas tous les matériaux aujourd'hui exigés. Il faut un repérage complet listes A et B pour vendre.
Combien de temps pour les résultats de laboratoire ?
Trois à sept jours ouvrés en général. Le rapport final est remis dès réception des analyses ; sans prélèvement, il est remis sous 48 heures.
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
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