Diagnostic termites et état parasitaire dans le Rhône
L'état relatif à la présence de termites n'est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Le département du Rhône n'en compte pas à ce jour : pour un bien à Lyon ou Villeurbanne, ce diagnostic n'est donc généralement pas exigé. Nous le réalisons pour les biens situés dans un département voisin concerné, et nous proposons un état parasitaire (mérule, insectes à larves xylophages) quand l'état des bois l'exige.
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?
Vente
Uniquement pour les biens situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Le Rhône n'est pas concerné à ce jour ; nous vérifions au moment du devis pour les biens hors département.
Location
Jamais obligatoire.
Infestation constatée
Déclaration en mairie obligatoire par l'occupant ou le propriétaire, dans les zones concernées.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- 6 mois.
Textes applicables
- Code de la construction et de l'habitation, articles L.126-24 et R.126-25 et suivants
- Arrêté du 7 mars 2012 (méthode et modèle de rapport)
- Norme NF P03-201
Comment se passe le diagnostic termites
- Examen visuel de tous les bois accessibles : charpente, planchers, menuiseries, plinthes, caves.
- Sondage mécanique des bois par poinçon, recherche de galeries, cordonnets et traces d'activité.
- Rapport avec localisation des indices et préconisations de traitement le cas échéant.
Documents et accès à prévoir
- Accès aux combles, caves et vides sanitaires
- Anciens rapports ou traitements de charpente
Ce qui fait varier le prix
Diagnostic facturé à l'unité ou intégré au pack vente quand il est exigé. Pour les biens du Rhône, il n'est généralement pas nécessaire et nous vous le dirons dès le devis plutôt que de le facturer inutilement.
Vos questions sur le diagnostic termites
Dois-je faire un diagnostic termites pour vendre à Villeurbanne ?
Non, à ce jour aucun arrêté préfectoral ne classe le Rhône en zone termites. Nous le confirmons lors du devis, la liste des zones évoluant chaque année.
Qu'est-ce qu'un état parasitaire ?
Un examen plus large que les termites : mérule, capricornes, vrillettes et autres insectes à larves xylophages. Il n'est pas obligatoire mais utile pour une maison ancienne avec charpente apparente ou traces d'humidité.
Le notaire me réclame un diagnostic termites : pourquoi ?
Certains notaires le demandent par précaution ou par habitude. Dans le Rhône, une simple mention de l'absence d'arrêté suffit ; nous pouvons la fournir.
Intervenez-vous dans l'Ain ou l'Isère pour ce diagnostic ?
Oui, sur devis, pour les biens situés dans les communes délimitées par arrêté.
Termites : nos zones d'intervention
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
Diagnostics : Villeurbanne, Lyon et Est lyonnais, autres secteurs sur devis.
Expertises copropriété : France entière.
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