Diagnostic gaz à Villeurbanne et Lyon
L'état de l'installation intérieure de gaz vérifie la sécurité des installations de plus de quinze ans : tuyauteries, raccordements, robinets, appareils de cuisson et de chauffage, ventilation des locaux. Il classe les anomalies en trois niveaux et peut conduire à la coupure immédiate en cas de danger grave.
Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Vente
Pour tout logement dont l'installation de gaz a plus de 15 ans, annexé à la promesse.
Location
Pour tout nouveau bail d'un logement dont l'installation a plus de 15 ans.
Équivalence
Un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé peut remplacer le diagnostic.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- 3 ans pour une vente.
- 6 ans pour une location.
Textes applicables
- Code de la construction et de l'habitation, articles L.134-6 et R.134-6 à R.134-9
- Arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode
- Norme NF P45-500
Comment se passe le diagnostic gaz
- Contrôle visuel et par essai des tuyauteries fixes, des raccordements souples et des robinets de commande.
- Vérification des appareils de cuisson, de chauffage et de production d'eau chaude, de leur raccordement et de l'évacuation des produits de combustion.
- Contrôle de la ventilation des pièces où se trouvent les appareils.
- Classement des anomalies : A1 (à corriger lors d'une prochaine intervention), A2 (à corriger rapidement) ou DGI (danger grave et immédiat, avec coupure de l'alimentation et information du distributeur).
Documents et accès à prévoir
- Accès au compteur et à tous les appareils au gaz
- Justificatif d'entretien de la chaudière si disponible
- Certificat de conformité éventuel
Ce qui fait varier le prix
Le prix dépend du nombre d'appareils à contrôler et de la configuration de l'installation. Il est souvent compris dans un pack avec l'électricité, dont les vérifications se font au même moment. Devis gratuit sous 24 h.
Vos questions sur le diagnostic gaz
Il n'y a qu'une gazinière, le diagnostic est-il obligatoire ?
Oui, dès qu'une installation fixe de gaz de plus de 15 ans existe, même pour un seul appareil raccordé.
Qu'arrive-t-il en cas de danger grave et immédiat ?
Le diagnostiqueur coupe l'alimentation de la partie concernée, pose une étiquette et informe le distributeur. La remise en service suppose la réparation par un professionnel.
Faut-il faire les travaux avant de vendre ?
Non, sauf en cas de DGI pour rétablir le gaz. Les anomalies A1 et A2 sont portées à la connaissance de l'acheteur, qui en tient compte dans sa décision.
Une installation au gaz en bouteille est-elle concernée ?
Oui si elle alimente une installation fixe. Une bouteille raccordée directement à une gazinière par un simple flexible n'est pas une installation fixe.
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
Diagnostics : Villeurbanne, Lyon et Est lyonnais, autres secteurs sur devis.
Expertises copropriété : France entière.
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