DTG à Lyon : diagnostic technique global de copropriété
Le diagnostic technique global donne à une copropriété une photographie complète de son immeuble : état apparent des parties communes et équipements, situation du syndicat au regard de ses obligations, performance énergétique, et liste des travaux nécessaires sur dix ans avec estimation. C'est l'outil de référence pour une copropriété qui veut reprendre la main sur son patrimoine.
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Mise en copropriété
Obligatoire avant la mise en copropriété de tout immeuble de plus de dix ans.
Procédure d'insalubrité ou de péril
Peut être imposé par la collectivité en cas de désordres.
Dans les autres cas
Facultatif : la décision de le réaliser est votée en assemblée générale à la majorité simple. Il est fortement recommandé avant un PPPT.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- Pas de durée réglementaire ; un DTG de moins de dix ans sans travaux identifiés dispense du PPPT.
- À actualiser après des travaux importants.
Textes applicables
- Loi du 10 juillet 1965, articles L.731-1 à L.731-5 du Code de la construction et de l'habitation
- Loi ALUR du 24 mars 2014
- Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016
Comment se passe le DTG
- Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements : structure, couverture, façades, réseaux, ascenseur, chaufferie.
- Examen de la situation du syndicat au regard des obligations légales et réglementaires (DTA, plomb des parties communes, ascenseur, etc.).
- Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale.
- Diagnostic de performance énergétique ou audit énergétique de l'immeuble.
- Évaluation des travaux nécessaires à dix ans, avec estimation sommaire des coûts, présentée en assemblée générale.
Documents et accès à prévoir
- Règlement de copropriété, état descriptif de division, carnet d'entretien
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées
- Contrats d'entretien, rapports de contrôle (ascenseur, chaufferie), DTA, CREP parties communes
- Plans de l'immeuble s'ils existent
Ce qui fait varier le prix
Le prix dépend de la taille et du nombre de bâtiments, de la présence d'équipements collectifs (ascenseur, chaufferie) et du périmètre énergétique retenu (DPE collectif ou audit). Devis détaillé sous 48 heures après réception des documents, pour Lyon comme pour le reste de la France.
Vos questions sur le DTG
Le DTG est-il obligatoire pour notre copropriété ?
Seulement en cas de mise en copropriété d'un immeuble de plus de dix ans ou de procédure administrative. Dans les autres cas il est facultatif, mais c'est le meilleur point de départ pour un PPPT crédible.
Combien de temps pour un DTG ?
Quatre à huit semaines entre la réception des documents et la remise du rapport, selon la taille de l'immeuble et les contrôles complémentaires nécessaires.
Le DTG inclut-il un audit énergétique ?
Il inclut au minimum le DPE de l'immeuble ; un audit énergétique complet peut être retenu pour les copropriétés qui préparent une rénovation globale.
Le DTG remplace-t-il le PPPT ?
Non, mais un DTG de moins de dix ans qui ne fait apparaître aucun besoin de travaux en dispense. Dans les autres cas, le PPPT s'appuie sur le DTG.
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