Repérage amiante avant travaux et avant démolition à Lyon
Avant tout chantier dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, le donneur d'ordre doit faire repérer l'amiante dans les zones qui seront touchées par les travaux. Ce repérage avant travaux protège les ouvriers et les occupants, conditionne le mode opératoire des entreprises et engage la responsabilité pénale du maître d'ouvrage s'il est omis.
Quand le repérage amiante avant travaux est-il obligatoire ?
Travaux
Pour toute intervention sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 : rénovation, percement, remplacement de sols, de menuiseries, de réseaux, ravalement.
Démolition
Repérage complet de tous les matériaux, y compris ceux inaccessibles sans destruction, avant toute démolition.
Qui
Le propriétaire, le syndic ou le maître d'ouvrage, qui remet le rapport aux entreprises avant le début du chantier.
Plomb
Dans les bâtiments d'avant 1949, un diagnostic plomb avant travaux s'ajoute pour les zones concernées.
Validité et textes de référence
Durée de validité
- Valable pour le programme de travaux décrit ; un nouveau programme ou une extension du périmètre appelle un complément.
- Les matériaux non repérés car inaccessibles doivent être recherchés en cours de chantier dès qu'ils deviennent accessibles.
Textes applicables
- Code du travail, articles R.4412-97 à R.4412-97-6
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis
- Norme NF X46-020
Comment se passe le repérage amiante avant travaux
- Définition précise du programme de travaux avec le donneur d'ordre : zones, matériaux, techniques prévues.
- Inspection des zones concernées avec sondages destructifs autorisés, prélèvements systématiques sur les matériaux suspects.
- Analyses en laboratoire accrédité.
- Rapport conforme à l'arrêté, cartographié par zone de travaux, remis au donneur d'ordre pour transmission aux entreprises et au coordonnateur sécurité.
Documents et accès à prévoir
- Programme ou descriptif des travaux, plans
- Permis de construire ou date de construction
- Dossier technique amiante (DTA) et repérages antérieurs
- Accès aux zones concernées, y compris gaines et faux plafonds
Ce qui fait varier le prix
Le prix dépend de l'étendue du programme de travaux, du nombre de zones et de prélèvements et des délais souhaités. Nous intervenons pour les particuliers, les syndics et les entreprises, à Lyon comme dans toute la France. Devis sous 48 heures sur la base du descriptif de travaux.
Vos questions sur le repérage amiante avant travaux
J'ai déjà un repérage amiante de la vente, suffit-il pour mes travaux ?
Non. Le repérage avant vente est visuel et non destructif, limité aux listes A et B. Le repérage avant travaux porte sur les zones du chantier avec sondages et prélèvements : c'est un document différent, exigé par le Code du travail.
Que risque un propriétaire qui fait des travaux sans repérage ?
Sa responsabilité est engagée en cas d'exposition des ouvriers ; les sanctions pénales prévues par le Code du travail s'appliquent au donneur d'ordre, et les entreprises sérieuses refusent d'intervenir sans rapport.
Le résultat est positif : qui retire l'amiante ?
Une entreprise certifiée pour le retrait d'amiante (sous-section 3) ou, pour des interventions limitées, une entreprise formée à la sous-section 4. Le rapport précise les matériaux concernés pour cadrer leur intervention.
Délai pour un repérage avant travaux ?
Visite sous quelques jours, rapport sous une à deux semaines selon le nombre d'analyses. Pour les chantiers urgents, nous proposons des analyses en délai réduit.
Amiante avant travaux : nos zones d'intervention
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Coordonnées
ALM Expertises, cabinet de diagnostic immobilier à Villeurbanne.
Diagnostics : Villeurbanne, Lyon et Est lyonnais, autres secteurs sur devis.
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